{"id":807,"date":"2023-06-28T00:43:06","date_gmt":"2023-06-28T00:43:06","guid":{"rendered":"https:\/\/cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/?page_id=807"},"modified":"2024-12-13T17:07:49","modified_gmt":"2024-12-13T22:07:49","slug":"avis-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/avis-confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis Politique confidentialite"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Merci de faire confiance \u00e0 la clinique Physio-Sant\u00e9 pour vos soins de physioth\u00e9rapie, ergoth\u00e9rapie ou massoth\u00e9rapie. Vous trouverez ici-bas le d\u00e9tail de notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle vous devrez consentir pour avoir acc\u00e8s \u00e0 nos services.\u00a0<\/p>

1. Objectifs de la politique de confidentialit\u00e9
2. Modalit\u00e9s de recueil du consentement
3. Collecte des renseignements personnels
4. Utilisation des renseignements personnels
5. Conservation des renseignements personnels
6. Partage des renseignements personnels
7. Acc\u00e8s et protection des renseignements personnels
8. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es
9. Droit au retrait du consentement
10. Responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 la Clinique Physio-Sant\u00e9<\/a><\/p>

1– Objectifs de la politique de confidentialit\u00e9<\/b>
La Clinique Physio-Sant\u00e9 s\u2019engage, en conformation \u00e0 la loi 25 qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 22 septembre 2022, \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses clients et d\u2019informer ces derniers sur les moyens entrepris pour prot\u00e9ger ces renseignements.<\/p>

2– Modalit\u00e9s du recueil du consentement<\/b>
Lors de votre premier appel \u00e0 la clinique, votre consentement expr\u00e8s (avec l\u2019employ\u00e9 de la clinique comme t\u00e9moin) sera demand\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone pour la collecte et la conservation de vos renseignements personnels. Lors de votre premi\u00e8re rencontre \u00e0 la clinique, vous serez convi\u00e9s \u00e0 signer notre consentement de consentement \u00e0 la collecte et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels que nous conserverons dans nos serveurs internes dans notre registre des renseignements personnels (exig\u00e9s par la Commission d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information).<\/p>

3– Collecte des renseignements personnels<\/b>
Nous recueillons seulement les renseignements personnels exig\u00e9s par notre ordre professionnel permettant d\u2019identifier un individu : Nom et Pr\u00e9nom, Date de naissance, adresse postale, adresse courriel.<\/p>

Lors de la prise de votre premier rendez-vous (par appel t\u00e9l\u00e9phonique ou en ligne sur notre site web par la plateforme GOrendezvous) vos renseignements personnels permettant de vous identifier seront demand\u00e9s (voir ci-haut)<\/p>

\u00c0 votre arriv\u00e9e \u00e0 la clinique avant votre premier rendez-vous, vous seriez convi\u00e9s \u00e0 remplir le formulaire d\u2019ouverture de dossier qui confirmera les renseignements personnels permettant de vous identifier, ainsi que certaines informations diagnostic : Liste de m\u00e9dicaments, diagnostic actuel, blessures\/maladies ant\u00e9rieures pouvant avoir un lien direct ou indirect avec la condition actuelle. Le th\u00e9rapeute avec qui vous avez le premier rendez-vous r\u00e9visera avec vous le formulaire que vous avez rempli et y ajoutera des \u00e9l\u00e9ments en fonction de vos r\u00e9ponses \u00e0 ses questions.<\/p>

4 – Utilisation des renseignements personnels<\/b>
L\u2019objectif principal de notre collecte de renseignements personnels est d\u2019ouvrir un dossier client et de prodiguer des soins de r\u00e9adaptation (physioth\u00e9rapie<\/a>, ergoth\u00e9rapie<\/a>) ou de la massoth\u00e9rapie<\/a>.<\/p>

Les renseignements personnels que nous collectons permettent de pouvoir identifier la personne et les informations diagnostic permettent d\u2019offrir des soins adapt\u00e9s, personnalis\u00e9s et s\u00e9curitaires pour le client.<\/p>

Les renseignements personnels permettent \u00e9galement de vous identifier et de communiquer aupr\u00e8s de l\u2019organisme payeur responsable de votre dossier (exemple : CNESST, SAAQ, assureur priv\u00e9, etc.), le cas \u00e9ch\u00e9ant ou de communiquer avec un tiers autoris\u00e9s au pr\u00e9alable de votre part (m\u00e9decin, employeur, pharmacien, professionnel de la sant\u00e9).<\/p>

5- Conservation des renseignements personnels<\/b>
Nous utilisons la plateforme GOrendezvous pour la gestion des horaires et des dossiers clients. Sur ce logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par des Qu\u00e9b\u00e9cois sont conserv\u00e9s certains de vos renseignements personnels permettant de vous identifier (Nom, Pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel, date de naissance). Une page d\u00e9taill\u00e9e sur le site web de GOrendezvous explique leur d\u00e9marche pour se conformer \u00e0 la loi 25 : https:\/\/blog.gorendezvous.com\/la-loi-25-comment-y-adherer<\/a><\/p>

Les dossiers patients actifs (moins d\u2019un an depuis la date du dernier service professionnel rendu) sont conserv\u00e9s en format papier. Apr\u00e8s plus d\u2019un an sans consulter \u00e0 la clinique, nous num\u00e9risons les dossiers papier pour les conserver sur notre serveur localement h\u00e9berg\u00e9, avec acc\u00e8s restreint par mot de passe.<\/p>

Prodf est le logiciel que nous utilisons pour communiquer avec la CNESST. Sur ce logiciel sont conserv\u00e9s vos renseignements personnels et vos renseignements diagnostic sur les rapports que nous leur transmettons. (Voir #6 pour plus de d\u00e9tails)<\/p>

Dynacom est notre logiciel de comptabilit\u00e9 o\u00f9 sont conserv\u00e9s certains de vos renseignements personnels permettant de vous identifier (Nom, Pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel, date de naissance). Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es localement sur le serveur de la clinique.<\/p>

6– Partage des renseignements personnels<\/b>
Votre autorisation \u00e0 partager vos renseignements personnels et diagnostic avec l\u2019organisme payeur en charge de votre dossier vous sera demand\u00e9e sur le formulaire de consentement lors du rendez-vous initial. Un refus \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment fait en sorte que nous ne serons pas en mesure de vous offrir des services compte tenu des exigences de la part des organismes payeurs (ex : CNESST, <\/a>SAAQ, assureurs priv\u00e9s, etc.)<\/p>

Pour les clients dont les services sont pay\u00e9s par la CNESST, nous avons besoin de communiquer avec cette derni\u00e8re les renseignements personnels permettant d\u2019identifier la personne (Nom et Pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, num\u00e9ro d\u2019assurance maladie, diagnostic) et les rapports m\u00e9dicaux de la CNESST par l\u2019entremise du logiciel ProDF transfert ou par fax. Par la suite, un rapport d\u2019\u00e9volution sera demand\u00e9 de leur part de fa\u00e7on ponctuel qui comprendra les donn\u00e9es subjectives et objectives de nos \u00e9valuations, ainsi que les m\u00eames renseignements personnels mentionn\u00e9s ci-haut. Ces documents sont conserv\u00e9s sur les serveurs de ProDF transfert.<\/p>

Pour les clients dont les services sont pay\u00e9s par la SAAQ, nous avons besoin de communiquer avec cette derni\u00e8re les renseignements personnels permettant d\u2019identifier la personne (Nom et Pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, diagnostic, num\u00e9ro de r\u00e9clamation de la SAAQ) et les rapports m\u00e9dicaux de la SAAQ par fax ou par la plateforme de courriel s\u00e9curis\u00e9 de la SAAQ. Par la suite, un rapport d\u2019\u00e9volution sera exig\u00e9 de leur part \u00e0 chaque fin de balise de traitement qui comprendra les donn\u00e9es subjectives et objectives de nos \u00e9valuations, ainsi que les m\u00eames renseignements personnels mentionn\u00e9s ci-haut. Ce document \u00e9galement sera transmis par fax ou courriel s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

Pour les assureurs priv\u00e9s, nous avons besoin de communiquer ceux-ci les renseignements personnels permettant d\u2019identifier la personne (Nom et Pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, diagnostic, num\u00e9ro de dossier) et les rapports de physioth\u00e9rapie exig\u00e9s par fax ou par courriel s\u00e9curis\u00e9.
Pour tout autre tiers (m\u00e9decin, employeur, professionnel de la sant\u00e9, etc.), nous priorisons une remise en main propre de rapports\/documents par l\u2019entremise du client directement. Sinon, nous communiquons par fax ou courriel s\u00e9curis\u00e9. Ce genre de communications se fait toujours avec le consentement verbal du client \u00e0 chaque occurrence (en plus du consentement \u00e9crit sign\u00e9 a priori au rendez-vous initial).<\/p>

7– Acc\u00e8s et protection des renseignements personnels,<\/b>
Tel que mentionn\u00e9 plus haut (voir #5), les dossiers clients num\u00e9ris\u00e9s sont h\u00e9berg\u00e9s localement sur notre serveur interne prot\u00e9g\u00e9 par mot de passe. Seuls les employ\u00e9s de la clinique pr\u00e9sents dans les locaux de l\u2019entreprise peuvent avoir acc\u00e8s aux dossiers clients.
Seulement les employ\u00e9s de la clinique peuvent avoir acc\u00e8s aux dossiers en format papier.<\/p>

8– Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es<\/b>
Notre code d\u00e9ontologique stipule que nous devons conserver pour une dur\u00e9e de 5 ans les dossiers de nos clients et ce \u00e0 partir de la date du dernier service professionnel rendu. Les dossiers patients seront donc d\u00e9truits au-del\u00e0 de cette date, \u00e0 moins que le client consulte de nouveau \u00e0 la clinique pendant la p\u00e9riode de 5 ans.<\/p>

9– Droit au retrait du consentement<\/b>
Vous avez en tout temps le droit de retirer votre consentement \u00e0 la collecte et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels. Veuillez noter qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que la collecte des informations que nous effectuons est exig\u00e9e par notre ordre professionnel, nous pouvons d\u00e8s lors refuser de vous offrir des services pour ne pas aller \u00e0 l\u2019encontre de notre code d\u00e9ontologique. Puisque ce code d\u00e9ontologique pr\u00e9vaut sur la loi 25, nous devrons attendre 5 ans avant de d\u00e9truire votre dossier patient et tous les renseignements qu\u2019il contient. Nous pourrons toutefois d\u00e9truire vos renseignements qui se situent dans notre logiciel de prise de rendez-vous et dans notre logiciel de comptabilit\u00e9 dans les 20 jours suivant votre demande.<\/p>

10- Responsable de la protection des renseignements personnels <\/b>\u00e0 la Clinique Physio-Sant\u00e9<\/strong>.
Pour toute question concernant la collecte ou la conservation de vos renseignements personnels, veuillez contacter Mathieu Jett\u00e9 par courriel au cliniquephysio-sante@videotron.ca<\/a> ou au 819-573-0400.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 4-08-2023.<\/span><\/h2>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Merci de faire confiance \u00e0 la clinique Physio-Sant\u00e9 pour vos soins de physioth\u00e9rapie, ergoth\u00e9rapie ou massoth\u00e9rapie. Vous trouverez ici-bas le d\u00e9tail de notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle vous devrez consentir pour avoir acc\u00e8s \u00e0 nos services.\u00a0 1. Objectifs de la politique de confidentialit\u00e92. Modalit\u00e9s de recueil du consentement3. Collecte des renseignements […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/807"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=807"}],"version-history":[{"count":42,"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/807\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1505,"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/807\/revisions\/1505"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cliniquephysiosante.com\/physiotherapie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=807"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}